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Redevances

délibération du 25/09/2012

Contrôle conception + avis sur le projet             : 140 €
Contrôle de bonne exécution + avis conformité : 100 €

Le règlement sera effectué au Trésor Public


Pour tous renseignements complémentaires, contacter le SPANC
au 02 96 84 72 75Mme Catherine RIVIÈRE