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Besoin d'info ?

Aide de financement

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L'Agence de l'Eau                       Loire-Bretagne apporte une aide financière pour la réhabilitation de votre dispositif d'assainissement non collectif.

Conditions :

  • l'ouvrage existant présente un risque sanitaire ou environnemental
  • les travaux doivent être réalisés dans les 4 ans suivi le diagnostique

Aide :

Subvention de 50% plafonnée à 8000€ TTCde dépenses

Réaliser son assainissement non collectif

Quelle procédure suivre ?
1 Retirer un dossier de demande de réalisation d'un assainissement individueldispositif

Ce dossier peut être retiré auprès de la mairie de la commune où sera installé le dispositif ou auprès du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes du Pays de DU GUESCLIN.

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Télécharger le formulaire (Annexe 1).

2 Concevoir le dispositif d'assainissement


Concevoir un dispositif d'assainissement non collectif est complexe…
Pour vous aider vous pouvez consulter les fiches techniques (Annexe 2).

fichetechniques 


Pour concevoir votre installation, vous pouvez aussi vous faire accompagner par des professionnels : bureaux d'études spécialisés, entreprises de travaux publics, architectes, maîtres d'oeuvre.
La liste des concepteurs de filière adhérant à la Charte pour un assainissement non collectif de qualité (Annexe 3).

Une fois votre projet d'assainissement défini, vous devez remplir le dossier de demande de réalisation d'un assainissement individuel
et le déposer en mairie.

3 Réaliser les travaux selon les normes en vigueur


Vous recevrez un avis technique sur votre projet suite à la visite du technicien du SPANC,
s’il est favorable vous pourrez commencer les travaux, sinon vous devrez présenter un nouveau projet.


Vous pouvez exécuter les travaux vous-même ou les confier à un professionnel qui, dès lors, engage sa responsabilité. Vous pouvez choisir l'une des entreprises adhérant à la Charte pour un assainissement non collectif de qualité (Annexe 4).


4 Effectuer le contrôle de réalisation

Avant de remblayer votre installation, il convient d'effectuer un contrôle de réalisation.
Pour cela, il faut prévenir le technicien du SPANC qui dispose de quelques jours pour intervenir chez vous pour vérifier les ouvrages.
Un avis de conformité vous sera délivré



N’hésitez pas à consulter
le site du conseil général : www.cotesdarmor.fr